Agence Aivello · En vigueur au 31 juillet 2026
Ci-après « Agence Aivello » ou « le Prestataire ». Le cocontractant est ci-après désigné « le Client ».
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la souscription et l'utilisation des prestations d'Agence Aivello : mise à disposition d'agents d'intelligence artificielle destinés à automatiser des tâches professionnelles (prospection, relance, prise de rendez-vous, support client, gestion administrative), ainsi que les prestations de paramétrage et d'accompagnement associées.
Toute commande ou souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur toute condition d'achat du Client, sauf dérogation expresse et écrite d'Agence Aivello.
Les prestations sont proposées sous forme d'abonnements mensuels sans engagement de durée, ainsi que, le cas échéant, de prestations ponctuelles de paramétrage facturées séparément.
Le contenu et le tarif de chaque formule figurent sur la page Tarifs du site, qui fait partie intégrante des présentes CGV. Les prix sont exprimés en euros.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Agence Aivello se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs. Toute modification est notifiée au Client par e-mail au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. Le Client qui refuse la nouvelle grille peut résilier sans frais avant cette date ; à défaut, la nouvelle grille s'applique à compter de l'échéance suivante.
La souscription s'effectue en ligne. Le Client sélectionne une formule, renseigne les informations nécessaires à la création de son compte et à la facturation, puis valide sa commande et procède au paiement.
La validation du paiement vaut conclusion du contrat. Un e-mail de confirmation récapitulant la formule souscrite est adressé au Client.
Le Client garantit l'exactitude des informations transmises. Agence Aivello se réserve le droit de refuser ou de suspendre une souscription en cas d'informations manifestement erronées, d'impayé antérieur, ou d'usage contraire aux présentes CGV.
Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd. Aucune donnée bancaire n'est conservée par Agence Aivello.
L'abonnement est facturé d'avance, à la date de souscription puis à chaque date anniversaire mensuelle, par carte bancaire ou prélèvement SEPA. Les prestations ponctuelles sont facturées selon les modalités convenues au devis.
En cas d'échec de paiement, l'accès au service peut être suspendu après une relance restée sans effet pendant sept (7) jours.
Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement d'un Client professionnel entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux d'intérêt légal majoré, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatifs.
L'abonnement est conclu pour une durée d'un (1) mois, reconductible tacitement par périodes successives d'un mois.
Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client ou par e-mail à contact@support.aivello.fr. La résiliation prend effet au terme de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée.
Agence Aivello peut résilier moyennant un préavis de trente (30) jours, ou sans préavis en cas de manquement grave du Client, notamment en cas d'usage frauduleux, illicite, ou portant atteinte à la sécurité ou à la réputation de la plateforme.
À la résiliation, le Client dispose de trente (30) jours pour récupérer ses données. Passé ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées.
Le Client consommateur, au sens du Code de la consommation, dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.
Ce droit bénéficie également au professionnel employant cinq salariés ou moins, lorsque l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de son activité principale, conformément à l'article L.221-3 du Code de la consommation.
En demandant l'activation immédiate du service, le Client reconnaît que l'exécution commence avant l'expiration du délai. S'il exerce ensuite son droit de rétractation, il reste redevable du montant correspondant à la prestation effectivement fournie jusqu'à la notification.
Le droit de rétractation s'exerce par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@support.aivello.fr.
Les Clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité principale ne bénéficient pas de ce droit.
Le Client s'engage à :
Le Client demeure seul responsable des contenus qu'il diffuse et des décisions qu'il prend sur la base des résultats produits par les agents.
Agence Aivello met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service, sans garantir une disponibilité ininterrompue.
Les opérations de maintenance planifiée sont annoncées par e-mail au moins vingt-quatre (24) heures à l'avance lorsque cela est possible. Les interruptions imputables à des prestataires tiers — hébergeur, fournisseurs de modèles d'IA, API connectées par le Client — ne peuvent engager la responsabilité d'Agence Aivello.
Le Client reconnaît que les agents reposent sur des modèles d'intelligence artificielle dont les productions sont de nature probabiliste. Ces productions peuvent comporter des inexactitudes et ne constituent en aucun cas un conseil juridique, comptable, fiscal, médical ou financier.
Il appartient au Client de vérifier les contenus générés avant toute diffusion ou utilisation engageante. Agence Aivello ne garantit aucun résultat commercial chiffré.
La plateforme, ses composants logiciels, ses interfaces et ses configurations d'agents demeurent la propriété exclusive d'Agence Aivello. L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée du contrat.
Les données et contenus importés par le Client demeurent sa propriété. Le Client concède à Agence Aivello une licence limitée d'utilisation, strictement nécessaire à l'exécution du service.
Sauf accord contraire, Agence Aivello peut citer le nom et le logo du Client à titre de référence commerciale. Le Client peut s'y opposer à tout moment par simple demande écrite.
Agence Aivello agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD pour les données traitées par le Client via la plateforme, et en qualité de responsable de traitement pour les données de gestion de son propre compte client.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité. Un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD est disponible sur demande à contact@support.aivello.fr.
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations non publiques transmises par l'autre partie dans le cadre du contrat, pendant toute sa durée et pendant deux (2) ans après son terme.
La responsabilité d'Agence Aivello est limitée aux dommages directs, prévisibles et prouvés. Elle ne peut excéder le montant total des sommes effectivement versées par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.
Sont expressément exclus les dommages indirects, notamment les pertes de chiffre d'affaires, de clientèle, de données, de bénéfices ou d'image.
Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni en cas de dommage corporel.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des tribunaux français.
Toute réclamation doit être adressée à contact@support.aivello.fr. Agence Aivello s'engage à y répondre dans un délai de quinze (15) jours ouvrés.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige l'opposant à Agence Aivello. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande à contact@support.aivello.fr.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible : ec.europa.eu/consumers/odr.
Agence Aivello peut modifier les présentes CGV. Les Clients abonnés sont informés par e-mail au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. À défaut de résiliation avant cette date, les nouvelles CGV sont réputées acceptées.
Si une stipulation des présentes est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conservent leur plein effet.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège d'Agence Aivello pour les Clients professionnels. Pour les Clients consommateurs, les règles légales de compétence s'appliquent.